Informatique et libertés

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Respect et confidentialité des données privées

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), la SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL est « responsable de traitement » des données collectées pour son compte sur le présent Site internet www.mc2etudes.fr (ci-après « le Site»).

En cette qualité, la SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ledit Règlement.
 
1. Finalités et modalités de traitement

L’Utilisateur du site (ci-après « l’Utilisateur ») est notamment informé que toute information qu’il consent communiquer est utile à la bonne gestion et au suivi des requêtes qu’il opère sur le Site. Ces informations sont exclusivement destinées aux services internes de la SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL, ainsi qu’aux prestataires techniques mandatés dont l’intervention est strictement nécessaire à ladite gestion.
 
Les modalités des traitements de données opérés sur le Site sont les suivantes :
les finalités poursuivies sont :
    •    La mise à disposition d’un formulaire de renseignement ;
    •    La mise à disposition d’un formulaire de recrutement des enquêteurs ;
    •    L’envoi d’un e-mail à des fins de confirmation ou de réponse à la suite d’une requête de l’Utilisateur ;
    •    L’intégration de cookies de navigation permettant certaines fonctionnalités du Site ainsi que de la mesure d’audience ou la lecture de médias vidéo.
    •    L’hébergement et la maintenance du Site ;
Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont des données d’identification (Civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, adresse mail), des données professionnelles (catégorie socio-professionnelle, emploi actuel ou dernier emploi) ainsi que des données de navigation (adresse IP, temps de navigation, système d’exploitation, modèle d’appareil, navigateur utilisé, pages du Site consultées) de la personne concernée. Toute autre donnée pouvant être communiquée par l’Utilisateur dans le cadre d’un formulaire mis à sa disposition ne saurait être anticipée par la SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées ou exigées.

Les catégories de personnes concernées sont les « Utilisateurs » du Site. Il peut s’agir de particuliers souhaitant devenir enquêteurs comme de professionnels intéressés par les prestations MC2.

La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :

Données issues du formulaire de renseignement : 3 ans à compter du dernier échange provenant du prospect. Suppression semi-automatique (validation humaine)
Données issues du formulaire de recrutement : 2 ans à compter du dernier échange provenant du candidat. Suppression semi-automatique (validation humaine)
Cookies : 13 mois maximum. Suppression automatique du navigateur


2. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant :
Par voie postale à : SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL - La Doucinière - 72400 PREVAL
Par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Le message devra contenir l’objet « Exercice de mon droit » ainsi qu’une copie de justificatif d’identité de la personne concernée.

Conformément aux dispositions du même chapitre, l’Utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Hors cadre contractuel, le consentement fourni au traitement de données peut être retiré à tout moment par la personne concernée. L’exercice de ces droits se fait également via le courriel susvisé et selon les mêmes exigences.

La SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL informe également l’Utilisateur que celui-ci dispose d’un droit de réclamation et de réparation si, au cours d’un traitement de données, il s’estime lésé par ledit traitement. Elle encourage à consulter le site de la CNIL pour plus d’information sur ce volet.


3. Sécurité

La SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données personnelles et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Il s’engage également à notifier aux Utilisateurs ainsi qu’à l’Autorité de contrôle compétente toute violation de données personnelles dans les soixante-douze (72) heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation.

Ces règles sont appliquées également par les Sous-traitants de la SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL.

4. Sous-traitance & sous-traitance ultérieures

La SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL informe les Utilisateurs qu’elle bénéficie de l’appui nécessaire de plusieurs sous-traitants (ci-après les « Sous-traitants ») dans le cadre des traitements de données suivants :

Hébergement du Site : OVH (Roubaix – 59) - 140, quai du Sartel
59100 Roubaix, FRANCE
Maintenance du Site : www.clumble.com
Mesure d’audience du Site : GOOGLE Inc. (US) - MOUNTAIN VIEW CA 94043, USA

La SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL certifie avoir étudié et choisi les Sous-traitants pour leurs niveaux de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Les Sous-traitants se sont engagés, au même titre que la SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL, à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen à la SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.

Les Sous-traitants se sont également engagés à ne pas sous-traiter les données personnelles sans l’information et l’approbation préalable de la SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL. Elle se chargera alors de vérifier l’existence d’un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui qu’il applique et fait appliquer à ses Sous-traitants chez ce sous-traitant ultérieur. Ce droit de regard constitue une composante déterminante et essentielle des contrats de sous-traitance de la SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL.

La SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL et ses Sous-traitants s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays reconnu comme disposant d'un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.


5. Cookies
Comme susvisé, certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le disque dur du visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le présent site).

Sur le Site, la SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL utilise les cookies suivants :

1. COOKIES FONCTIONNELS
Nom : _wp_session / Usage : Session Wordpress / Domaine : Mc2etudes.fr / Durée de vie : 30 minutes

2. COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE (Accessoire)
Nom : NID / Usage : Google Services / Préférences / Domaine : Google.com / Durée de vie : 6 mois
Nom : _gat / Usage : Google Analytics / Préférences / Domaine : Google.com / Durée de vie : ?

Le Site utilise également certains services proposés par des sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services. Il s’agit notamment des vidéos YOUTUBE présentes sur le Site.
La SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL informe alors l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du gestionnaire de cookie pop-up, présent en bas du Site. Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du Site ne peuvent faire l’objet d’une opposition de la part de l’Utilisateur. De même que, si l’Utilisateur refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que des fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

De plus, la SOCIÉTÉ MC2 ETUDES & CONSEIL précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut le faire en configurant son navigateur (cf. conseils de la CNIL).